Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.4V.Q. 77 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs

Texte intégral
19.Le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs, R.A.4V.Q. 4, et ses amendements, sont abrogés.